Appel à projet : Climat II

La Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), lance un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’inscrit dans la lignée du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Climat », organisé dans l’optique de la COP 21, en vue de promouvoir les territoires, acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

Ce nouvel appel à projets « Climat II » est ouvert à un plus large éventail de zones géographiques et de secteurs thématiques qu’à l’occasion de sa première édition, afin de répondre à la mobilisation des collectivités françaises et étrangères, acteurs essentiels de la lutte contre le dérèglement climatique, au quotidien et au plus près des attentes citoyennes et dépositaires de la mise en oeuvre concrète de l’Accord de Paris.

I- DESTINATAIRES

Seules les collectivités territoriales françaises et leurs groupements peuvent soumettre leurs projets, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec une ou plusieurs autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’oeuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

II- LISTE DES PAYS ÉLIGIBLES

A l’exception des pays pour lesquels des dispositifs de fonds conjoints existent (Argentine, Chili, Mexique, Québec, Territoires Palestiniens), tous les pays sont éligibles à cet appel à projets, y compris les pays européens.

Les dossiers déposés dans le cadre des coopérations transfrontalières sont aussi éligibles. Le dispositif de cofinancement sera adapté suivant deux types de catégories de partenariat :
- Les projets relevant du taux général de cofinancement pour lesquels les dossiers seront éligibles à une subvention à hauteur de 15 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 25 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises ;
- Les projets relevant du taux bonifié de cofinancement car s’établissant avec une collectivité territoriale d’un pays avec lequel le renforcement des coopérations décentralisées est souhaitable. Les dossiers seront alors éligibles à une subvention maximale de 25 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises.
La liste des pays pour ces deux catégories figure en annexe 1.

III- PARTENAIRES PRIORITAIRES

1- Partenaires géographiques prioritaires

Dans l’examen des projets, une priorité sera accordée à l’Afrique subsaharienne, ainsi qu’au pourtour méditerranéen, en raison de la tenue de la COP 22 au Maroc en 2016.

Les projets devront être en conformité avec la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, dans des pays où la responsabilité locale est réelle et les pays où un processus de décentralisation est en cours (en particulier ceux où la France et l’Union Européenne ont engagé un programme de soutien à la décentralisation). L’appui institutionnel peut couvrir tous les champs de compétence des collectivités territoriales, et spécialement ceux reconnus comme portés par les acteurs locaux et régionaux tels que le renforcement de capacités (article 7 § 2 de l’Accord de Paris) et les plans d’adaptation (article 12 § 2)

2- Partenaires sectoriels prioritaires

L’appel à projets priorise cinq thèmes, dans le cadre des plans d’adaptations et du renforcement de capacités des pays partenaires (voir annexes). Les actions peuvent concerner des actions de sensibilisation, d’accompagnement au renforcement de capacités, ou encore, des actions sur l’accès aux financements sur les thématiques suivantes :

  • 1. Développement urbain durable (bâtiments et transports)/ planification territoriale.
  • 2. Sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
  • 3. Eau et assainissement.
  • 4. Risques côtiers et gestion des alertes.
  • 5. Gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.
    Pour mémoire, l’adaptation (secteurs eau, risques côtiers, systèmes d’alerte, sécurité alimentaire) sera une thématique phare de la présidence marocaine.

IV- CRITÈRES DE SÉLECTION

1. Types d’actions éligibles : Sont éligibles les projets d’appui institutionnel, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de renforcement des capacités et de structuration des acteurs des territoires, de formation.
Les projets de cofinancement d’infrastructures ne sont pas éligibles.

2. Impact sur le climat et suivi-évaluation : Les projets devront pouvoir démontrer les effets de levier structurants permis par leurs actions de lutte contre le dérèglement climatique. Les projets devront viser un impact prévisible de lutte contre le changement climatique, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux impacts du changement climatique ou de renforcement des capacités locales face à ces enjeux, dans la dynamique des politiques d’adaptation encouragées lors de la COP 21.
Tous les projets devront fixer, en vue de leur évaluation, des indicateurs de résultats d’impact, aussi bien dans les domaines de l’atténuation que de l’adaptation.. 7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15% du budget total.Un exemple de tableau de suivi-évaluation figure en annexe 2.

3. Intégration des jeunes : Les projets qui permettront à des jeunes de la collectivité territoriale française de s’impliquer dans les actions seront privilégiés, mais aussi des jeunes de la collectivité partenaire. Cette implication devra mettre en oeuvre de véritables actions de coopération, impliquant des jeunes (statut de volontaires de solidarité internationale, engagés du service civique, contrats d’insertion …).

4. Intégration du genre : Les projets visant la participation des femmes aux espaces décisionnels économiques et politiques locaux seront privilégiés, ainsi que les projets qui démontreront l’implication paritaire femmes/hommes dans la conduite du projet.

5. Participation des entreprises locales : Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

6. Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales : La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales décidées à s’associer dans leurs actions afin de leur donner plus de cohérence et d’efficacité : -** Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), dans le pays d’accueil avec l’appui du Groupe-pays de Cités Unies France (CUF) ou sur les thématiques de l’appel à projets avec le soutien des partenaires de la DAECT cités ;

  • Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles ;
  • Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

7. Réciprocité entre les territoires : Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations et des collectivités françaises

8. Priorité aux projets déposés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA).

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. Respect des principes d’efficacité de l’aide : Pour les projets en partenariat avec une collectivité territoriale d’un pays en développement, les projets devront indiquer comment ils intègrent les engagements de la Déclaration de Paris, ceux du programme d’action d’Accra1 sur l’efficacité de l’aide et les principes définis dans le cadre de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
La Déclaration de Paris identifie des principes généraux destinés à renforcer l’efficacité de l’aide tandis que le programme d’action d’Accra liste un ensemble de mesures prioritaires de mise en oeuvre de ces principes.

10.
Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas de la Coopération décentralisée (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation/ ) lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/article/e-apd-2014-teledeclarez-vos).
Le défaut de renseignement de l’Atlas et de télédéclaration de l’APD par une collectivité locale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MAEDI.

V. APPORT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Dans tous les cas, l’apport budgétaire de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet devra être au moins égal à l’apport de l’Etat. L’apport des collectivités françaises doit refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, pouvant être formalisé par une convention de coopération décentralisée avec les autorités locales des pays partenaires concernées par le projet.

La part de valorisation (notamment les salaires) de la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur maximum de 20 % de l’apport financier de la ou des collectivités françaises.

Une participation financière (numéraire et valorisation) significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible.

VI. DURÉE

Les projets s’inscriront sur la période d’une année (pour les projets avec une autorité locale marocaine, la durée du projet pourra être prolongée sur 3 ans en fonction des résultats présentés chaque année).

VII- COMPLÉMENTARITÉ AVEC L’ACTION DE L’AFD

L’Agence Française de Développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des collectivités territoriales françaises dans le cadre de son activité de financement. Dans ce cas, les collectivités territoriales françaises peuvent accompagner les programmes financés par l’AFD qui appellent une expertise de leur part dans le cadre de conventions signées avec les collectivités étrangères. Les collectivités françaises peuvent aussi recevoir le soutien de l’Agence sur des thématiques ou des géographies considérées par l’AFD comme prioritaires pour remplir plus efficacement ses missions dans le cadre d’appels à proposition spécifiques.

VIII- RAPPORT D’EXÉCUTION ET D’ÉVALUATION

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, au plus tard le 30 septembre 2017.Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.
Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera déposé en ligne dans l’espace réservé à cet effet sur le site de la CNCD (http://www.cncd.fr) par la collectivité française chef de file.

IX- COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAEDI, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité étrangère partenaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le compte rendu d’exécution des actions, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAEDI devra être apporté.

X- PROCÉDURE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI.

XI- CALENDRIER

Date de clôture de l’appel à projets : 15 septembre 2016
Date limite envisagée d’envoi des notifications aux collectivités territoriales : 15 octobre 2016
Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncf.fr : 30 octobre 2017

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du correspondant pour la coopération non-gouvernementale, au sein de l’Ambassade de France du pays de leurs collectivités partenaires, qui est leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération.

Retrouvez les annexes et des informations supplémentaires dans le document ci-joint :

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Dernière modification : 31/10/2017

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