Organisation d’un séminaire de formation à la légistique

L’Ambassade de France, en partenariat avec le Ministère de la Justice, de la législation et des droits de l’homme (MJLDH) a organisé du 3 au 7 novembre dernier un séminaire de formation sur la légistique qui a réuni pendant une semaine toutes les ressources humaines béninoises impliquées dans la production normative et dans le processus législatif.

Ce séminaire qui s’est tenu au Centre de Documentation et d’Information Juridique à Cotonou s’inscrit dans le cadre de la Politique Nationale de Développement du Secteur de la Justice dans la mesure où ce document-cadre de politique sectorielle a mis en évidence la nécessité d’encadrer et d’accompagner la production normative.
En effet, un cadre juridique et judiciaire sécurisé et efficient est nécessaire pour stimuler les politiques de développement, notamment en contribuant d’une part, à la mise en place d’une gouvernance et des garanties juridiques et judiciaires indispensables dans un Etat de droit et d’autre part, à l’amélioration de la compétitivité de l’économie par la diversification du tissu entrepreneurial et l’amélioration de l’environnement dans lequel évolue le secteur privé. A défaut, une insuffisante qualité rédactionnelle des textes et projets de textes législatifs et réglementaires est de nature à entraîner une certaine insécurité juridique, des lenteurs dans la procédure d’adoption des textes et la récurrence des difficultés d’interprétation.

La démarche de légistique, partie intégrante de la science juridique étant très peu enseignée dans les facultés de droit, est ignorée de nombre de juristes, y compris les plus impliqués dans le travail de création des normes juridiques. Ce séminaire a eu pour objet, de transférer des compétences aux juristes béninois et aux ressources humaines impliqués dans la production normative. Plus précisément, il s’est agi de familiariser les participants avec les règles de base et les préceptes de la légistique en matière de création normative dans toutes ses phases (préparation, rédaction, suivi, évaluation, facilitation des processus législatif et réglementaire) ainsi que la démarche méthodologique afin d’améliorer la qualité rédactionnelle des textes juridiques.

Cette formation a été animée par deux techniciens très expérimentés de la sous-région ouest-africaine, M. Abdoullah Cissé (Agrégé des facultés de droit et Avocat au Barreau du Sénégal) et M. Boubacar Diallo (Docteur en droit Privé Chargé d’enseignement, Université G. BERGER de Saint‐Louis Sénégal).

Elle témoigne de la fructueuse collaboration entre l’Ambassade de France, chef de file des partenaires techniques et financiers dans le secteur de la justice, et le MJLDH en vue d’aboutir à une justice plus accessible, protectrice et performante.

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Dernière modification : 13/11/2014

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