COVID-19 - Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Qui peut entrer sur le territoire Français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Attestation de déplacement dérogatoire et attestation sur l’honneur

Pour un retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous les documents suivants :

-  l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur en cliquant ici. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

-  la déclaration de déplacement qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur en cliquant ici (cette déclaration est nécessaire si le trajet entre le lieu d’arrivée en France et le domicile est supérieur à 100km et nécessite le franchissement d’un département). Cette déclaration est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

-  Une déclaration sur l’honneur attestant de ne pas présenter de symptôme d’infection au covid-19. Le document est téléchargeable en cliquant ci-dessous :

Word - 16.1 ko
Déclaration sur l’honneur - absence de symptôme
(Word - 16.1 ko)

Pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il convient de se référer aux restrictions particulières indiquées au point IV de l’article 5 du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 accessible en cliquant ici.

Dernière modification : 15/05/2020

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