Conférence des forces vives de l’OHADA

Discours de S.E M. Jean-Paul Monchau, ambassadeur de France au Bénin, à l’occasion de la conférence des forces vives de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Cotonou, 17 octobre 2012

"Madame la Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme,
Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA,
Monsieur le Président de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage,
Monsieur le Directeur général de l’ERSUMA,
Mesdames, Messieurs les représentants des Etats membres de l’OHADA,
Mesdames et Messieurs les experts,
Chers invités,

Je suis très heureux de participer – au nom du Ministre des Affaires étrangères - à cette cérémonie d’ouverture de la conférence des forces vives de l’OHADA, conférence qui coïncide par ailleurs avec le 19ème anniversaire de l’Institution.

Depuis sa création en 1993, l’OHADA a gagné l’admiration tant de ses 16 États membres que de ses partenaires et de la communauté internationale. En effet, l’Organisation est parvenue, dans un délai très court, à instaurer les bases juridiques d’un climat des affaires plus sécurisé dans ses États membres, gage d’une meilleure gouvernance des entreprises et d’une plus grande attractivité des investissements. Il s’agissait de mettre fin à la coexistence de textes contradictoires, à la lenteur des procédures, à l’imprévisibilité des tribunaux et aux difficultés d’exécution des décisions avec parfois, il faut bien le dire, la corruption des systèmes judiciaires.

Près de 20 ans après sa création, l’OHADA suscite le respect de tous car les réalisations sont nombreuses :

- toutes ses institutions ont été mises en place et sont devenues opérationnelles,
- une dizaine d’actes uniformes ont été adoptés,
- le droit substantiel élaboré par l’OHADA couvre la quasi-totalité des matières énoncées à l’origine par le Traité dans le domaine du droit des Affaires.

La France se réjouit, enfin, que l’Organisation ait mis en place un mécanisme de financement autonome et qu’elle ait défini, pour la première fois, un programme pluriannuel adossé à une décision d’orientation stratégique pour la période 2010 – 2015.

Cependant, ces avancées majeures ne doivent pas occulter les progrès qu’il reste à accomplir pour améliorer les performances de l’Organisation. Il faut encore :

- renforcer les capacités opérationnelles des institutions communes ;
- veiller à l’application effective des règles déjà harmonisées afin de susciter la croissance des investissements et des économies nationales ;
- explorer de nouveaux domaines d’harmonisation ;
- poursuivre le perfectionnement des actes uniformes ;
- intensifier la mise en place du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) à tous les niveaux ;
- mettre en place et rendre opérationnelles les commissions nationales.

Je voudrais souligner au même titre la nécessité d’achever le projet d’harmonisation du droit du travail, que la France a particulièrement soutenu et qui, me semble-t-il, est attendu avec impatience par les acteurs économiques.

L’appui des partenaires de l’OHADA restera très utile pour relever ces défis. Cependant, la France souhaite attirer votre attention sur deux points :

- conformément aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Paris, il est indispensable que les Partenaires au développement coordonnent leurs différents appuis.
- par ailleurs, il paraît fondamental de laisser l’initiative de ses actions à l’Organisation. L’OHADA doit en effet rester le maître d’œuvre du processus d’harmonisation.

Les appuis de la France à l’OHADA ont permis, au cours des dix-neuf dernières années, d’accompagner ces évolutions. Si l’instrument qui a impulsé cet effort, le Fonds de solidarité prioritaire, est désormais arrivé à son terme, la coopération française réfléchit d’ores et déjà aux perspectives de son partenariat futur avec l’OHADA. Elle s’attachera, comme par le passé, à aligner son appui sur les choix et les besoins de l’Organisation.

Madame la Ministre,
Messieurs les Représentants des différentes institutions de l’OHADA et de ses Etats membres,
Chers invités,

Je vous renouvelle l’engagement de la France à perpétuer son soutien dans les années à venir aux institutions de l’OHADA.

Je vous souhaite à tous bons travaux.

Je vous remercie."

Dernière modification : 13/11/2012

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