[Coopération justice] - Formation sur le contentieux commercial

Le jeudi 5 juillet 2018, Jean-Michel KASBARIAN, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, et Alexandra LABAN, Chargée de mission Europe et Multilatéral, ont participé à la cérémonie d’ouverture de quatre jours de formation sur le contentieux commercial, en présence du Directeur des Services Judiciaires du ministère de la Justice et de la Législation, Monsieur Cyriaque DOSSA.


Cette formation, organisée en partenariat avec le Programme d’Appui à la Justice de l’Union européenne, s’inscrit dans le processus de création des juridictions commerciales en 2016 pour répondre à la demande pressante du monde des affaires et aux préconisations de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en matière de sécurité juridique et judiciaire.

Avec l’École Nationale de la Magistrature, le Service de Coopération et d’Action Culturelle a identifié un magistrat professionnel et un juge consulaire : Mme Marie-Bernard BRETON, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Paris, et M. Jean-Pierre GENTON, Délégué national à la formation, Conférence Générale des Juges Consulaires de France.

Elle a permis notamment aux juges consulaires nouvellement choisis parmi des acteurs du monde des affaires d’être formés aux particularismes du droit commercial.
Ces deux magistrats français ont dispensé la formation à Abomey et Cotonou, en proposant l’animation d’un cas pratique qui a permis à des juges professionnels, des juges consulaires et des greffiers d’étudier ensemble le même dossier.

Dernière modification : 30/07/2018

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