Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit

Si vous avez été vacciné ou vaccinée dans un pays membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse, le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. L’objectif est de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les informations au sujet du passe sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En France, le passe sanitaire concerne les personnes testées négatives et le volet « statut vaccinal » du passe sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins. (https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory/overview/public-health-threats/coronavirus-disease-covid-19/treatments-vaccines/vaccines-covid-19/covid-19-vaccines-authorised)

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :
• Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
• Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis ;

- plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
- plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
- plus de 7 jours après un rappel avec une dose d’ARNm (Moderna ou Pfizer) après deux doses d’un vaccin placé sur la liste d’urgence de l’OMS (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells) ;

Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
• Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 30 septembre.

Comment faire la demande ? (nouvelle procédure au 18 août 2021)

Connectez-vous pour remplir le formulaire de demande en ligne (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger)

Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :
1. votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
2. votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
3. votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.) ;

si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
1. une copie de la pièce d’identité du pays dont vous détenez la nationalité, en cours de validité ;
2. la preuve du lien juridique existant avec votre conjoint et/ou parent de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.

Les demandes déjà faites par courriel sont en cours de traitement : nous vous remercions de ne pas faire de nouvelle demande en ligne.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Passe sanitaire pour les voyageurs extra européens de passage en France  :
https://bj.ambafrance.org/Demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour

Pour plus d’informations : https://bj.ambafrance.org/Coronavirus-au-Benin-informations-aux-Francais

Questions et réponses : voir ici

Dernière modification : 24/11/2021

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