Historique de la coopération décentralisée

Les prémisses de la coopération décentralisée.

Les premières relations entre collectivités territoriales relevant d’Etats différents apparaissent aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Des élus, animés par les valeurs de réconciliation et d’amitié entre les peuples établissent des jumelages notamment avec des communes allemandes, puis avec des municipalités des pays d’Europe de l’est durant la guerre froide. La Fédération Mondiale des Villes Jumelées, devenue par la suite la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) ainsi que l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) accompagnent le développement de ces initiatives locales, qui se transforment en jumelage-coopération dès les années 1970. Les partenariats donnent ainsi naissance à des réalisations concrètes de solidarité, notamment dans les localités des pays sahéliens.

L’impact des lois de décentralisation sur la coopération décentralisée.

Les lois de décentralisation introduisent une avancée majeure en matière de coopération décentralisée. Si elles n’évoquent à proprement parler que la coopération transfrontalière, elles instaurent un environnement particulièrement propice au développement des initiatives des collectivités territoriales. Le mouvement de coopération décentralisée connaît ainsi un essor inédit.

La dynamique lancée par les lois de décentralisation se trouve prolongée et approfondie durant les années suivantes. La montée en puissance de la coopération décentralisée s’explique en premier lieu par le rôle d’impulsion de l’Etat et l’autonomisation croissante des collectivités territoriales, notamment sur le plan financier.

  • L’Etat joue, durant les premières heures de la coopération décentralisée, un rôle essentiel d’impulsion et d’orientation. Un poste de délégué pour l’Action extérieure des collectivités locales (poste qui existe toujours) est ainsi créé au sein du Ministère des Affaires Etrangères, tandis que plusieurs circulaires témoignent de la volonté de l’Etat de soutenir les initiatives des collectivités territoriales.
  • Par ailleurs, l’augmentation, dans les années 1980, des ressources financières des départements et des régions font d’elles des acteurs essentiels de la vie économique.

Le cadre juridique de la coopération décentralisée.

Plusieurs textes constituent le socle juridique de la coopération décentralisée :

- La loi d’orientation du 6 avril 1992 autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à conclure des conventions de coopération décentralisée, « dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ». Les conventions de coopération décentralisée sont assujetties à un contrôle a posteriori.
- La coopération cadre européenne pour la coopération transfrontalière des collectivités territoriales, adoptée en 1980, définit le cadre juridique de la coopération transfrontalière entre pays signataires.
- La loi dite « Oudin-Santini » n°2005-95 du 9 février 2005 permet le financement des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement à partir des ressources provenant du budget propre aux services d’eau et d’assainissement. Elle autorise également les agences de l’eau à consacrer une partie de leurs recettes à la coopération internationale.
- Enfin, la proposition de loi du Sénateur Thiollière, adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2007. Sécurisant juridiquement les interventions des collectivités territoriales à l’internationale, elle les autorise à conclure des conventions avec des « autorités locales étrangères » pour mener des « actions de coopération ou d’aide au développement ». En situation d’urgence, les collectivités locales sont autorisées à « mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

La dynamique de la coopération décentralisée.

La dynamique de la coopération décentralisée témoigne d’une volonté de promouvoir les échanges culturels entre les populations, dans l’optique d’un partage et d’une meilleure connaissance mutuelle. A un moment où l’importance du local s’affirme, la coopération décentralisée privilégie une approche du développement de proximité, intervenant sur des échelons appropriés pour la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement à la base. Les collectivités locales engagées dans la coopération décentralisée mobilisent une expertise spécifique, issue d’une expérience éprouvée, et se proposent de mettre à la disposition leur savoir-faire, tout en respectant et en analysant les contraintes et particularités du milieu local partenaire tant au niveau social qu’économique, politique et technique. La coopération décentralisée prend ainsi tout son sens : c’est la dimension partenariale qui caractérise les échanges entre collectivités locales. Il ne s’agit donc pas d’exporter un modèle rigide mais de proposer une référence souple et adaptable qui réponde aux besoins des partenaires.

Dernière modification : 01/03/2007

Haut de page