L’organisation actuelle, une administration à trois niveaux

L’organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d’administration, la commune, le département et la région, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées. Sur le plan juridique, une collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de droit public disposant de compétences propres et d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central. A ces collectivités s’ajoutent les territoires d’outre-mer ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier (Paris, Marseille et Lyon, la Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

La commune

Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l’organisation administrative française. On en compte près de 37 000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l’Union Européenne mais qui s’explique par le fait que le terme de commune, en France, s’applique à toutes les municipalités, quelle que soit leur population (80% d’entre elles ont moins de 1 000 habitants). Cette situation a conduit les pouvoirs publics à inciter au regroupement communal, sous forme notamment de communautés urbaines et syndicats intercommunaux. De plus, la loi du 6 février 1992 a proposé de nouvelles formes de coopération susceptibles de rationaliser la gestion des municipalités, en fonction de leur communauté d’intérêts. Dans les faits, ces rapprochements se limitent souvent à la mise en commun de quelques services et les fusions sont extrêmement rares, la commune restant un cadre identitaire fort pour ses habitants et ses élus.

Comme le département et la région, la commune dispose d’un organe délibérant, le conseil municipal, et d’une autorité exécutive, le maire, élu par le conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la population. Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Les attributions du maire sont de deux ordres, car il est à la fois l’autorité élue de la commune et le représentant de l’Etat sur le territoire communal. En sa qualité d’autorité exécutive de la commune, il met en œuvre les délibérations du conseil municipal, représente la commune sur le plan juridique, propose et exécute le budget, assure la conservation et l’administration du patrimoine communal et délivre les permis de construire. Le maire détient également des pouvoirs propres. A ce titre, il est responsable de la sécurité et de la salubrité publiques et dispose de l’administration communale, dont il est le chef hiérarchique. En tant que représentant de l’Etat, le maire est officier d’état-civil (célébration des mariages, etc.) et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République. Enfin, il assure certaines fonctions administratives : publicité des lois et règlements, établissement des listes électorales. Les actes du maire sont des actes administratifs unilatéraux, généralement des arrêtés, soumis au contrôle de légalité lorsqu’il agit en tant qu’exécutif communal, et au pouvoir hiérarchique du préfet quand il agit en qualité de représentant de l’Etat.

Les compétences propres à la commune concernent donc les actions de proximité ; elles se sont étendues dans le domaine économique et social, où elles furent longtemps limitées à l’octroi d’aides aux entreprises créant des emplois et de secours divers aux familles dans le besoin. La commune est ainsi devenue un acteur important de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion et un agent actif de la restructuration économique et du développement de nouvelles activités.

Le département

La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane). Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière. Son rôle a été prééminent sur le plan de l’organisation administrative et géographique du territoire.
Les compétences propres au département concernent essentiellement l’action sanitaire et sociale, l’équipement rural, la voirie départementale et les dépenses d’investissement et de fonctionnement des collèges. Pendant près de deux siècles (1800-1982), le préfet fut le détenteur du pouvoir exécutif dans le département. La loi de mars 1982 a modifié ses compétences. Nommé par le gouvernement, le préfet reste le dépositaire unique de l’autorité de l’Etat dans le département. A ce titre, il représente le Premier Ministre ainsi que chacun des membres du gouvernement ; il a autorité sur les services extérieurs de l’Etat dans le département ; enfin, il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales du département.

Mais depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du département est le président du conseil général. Le conseil général est l’organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre d’un canton (la France compte 3 500 circonscriptions administratives de ce type). Elu par les conseillers généraux, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil, y compris sur le plan budgétaire ; il représente le département en justice ; il dirige l’administration départementale ; enfin, en sa qualité de responsable de la gestion du domaine départemental, il exerce les pouvoirs de police, de la conservation du domaine et ceux de la circulation sur la voirie départementale, sous réserve des pouvoirs dévolus en la matière aux maires et au préfet.

La région

JPEG La France compte 26 régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer qui coïncident avec les 4 départements d’outre-mer (DOM). Créée en 1955 pour servir de cadre à l’aménagement du territoire, la région est devenue collectivité territoriale en 1982.

Ses compétences propres concernent principalement la planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle ainsi que la construction, l’équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.

L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux, élus pour six ans, sont assistés d’un comité économique et social régional. Cette assemblée, à vocation consultative, est composée de représentants des entreprises, des professions libérales, des organisations syndicales et de salariés, des associations à vocation régionale, etc. La consultation de ce comité est obligatoire pour ce qui concerne la préparation et l’exécution du plan national, l’établissement du plan régional de développement ainsi que la définition des grandes orientations du budget régional. Par ailleurs, le comité peut intervenir librement sur toute question intéressant la région ou, à l’initiative du président du conseil régional, sur tout projet à caractère économique, social ou culturel. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence.

Les compétences des collectivités locales

A télécharger : Info Fiche "Les collectivités territoriales" Avril 2005 (source : Diplonet)

Les collectivités locales
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c6_collectivites_locales

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Dernière modification : 24/08/2005

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