Le processus de décentralisation

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas de la loi du 10 août 1871 qui crée les conseils généraux, de celle du 5 avril 1884 relative à l’organisation communale, ou encore de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Mais ce n’est qu’en 1982 que se met en place un processus volontariste de décentralisation portant naissance de collectivités territoriales dotées de responsabilités et de budgets propres. La politique de décentralisation engagée connaîtra trois principales phases :

1. Les lois Defferre de 1982-1983

La politique de décentralisation engagée dès 1982 présente trois axes principaux parmi lesquels figurent l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre, le maintien des structures d’administration locale existantes et la compensation financière des transferts de compétences.

Les lois Defferre présentent une avancée importante dans l’autonomisation des collectivités locales.

- En premier lieu, elles suppriment la tutelle exercée par le préfet sur les décisions des collectivités locales. Le contrôle de l’Etat ne s’effectue plus qu’à posteriori par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes.
- Par ailleurs, le conseil général est désormais chargé d’élire l’autorité exécutive de ses décisions. C’est désormais le président du conseil général qui met en œuvre les politiques du département.
- La région devient une collectivité territoriale à part entière, administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel.
- Les collectivités locales bénéficient de transferts de compétences, jusqu’à alors prérogatives de l’Etat.
- Les aides financières accordées aux collectivités locales par l’Etat sont globalisées sous la forme de dotations.

2. L’intégration de la décentralisation dans le paysage administratif français

Une série de textes viendront compléter le dispositif mis en place en 1982/1983.

- La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République vise ainsi à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation territoriale de l’Etat. La loi pose le principe d’une meilleure répartition des missions entre les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat et renforce le niveau régional de l’administration.
- La loi du 12 juillet 1999 vient quant à elle renforcer les modes de coopération au niveau local, afin de remédier à l’émiettement communal.
- La démocratie locale se trouve également renforcée par une meilleure information des habitants (prévue par la loi de 1992) ainsi que la création de nouvelles structures comme les conseils de quartier institués par la loi relative à la démocratie de proximité.

3. La réforme de la décentralisation

La réforme de la décentralisation engagée par le gouvernement Raffarin consacre l’existence juridique des régions.

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République a été soumis et adopté le 17 mars 2003 par le Parlement réuni en Congrès. Une organisation décentralisée de la République, affirmée dès l’article premier, le recours à des démarches expérimentales et la création possible de collectivités territoriales à statut particulier, l’utilisation de formes de démocratie locale directe, la garantie d’une autonomie financière des collectivités locales assortie de mécanismes de péréquation, tels sont, avec des dispositions spécifiques pour l’outre-mer, les axes principaux du texte voté par le Parlement.

Dernière modification : 24/08/2005

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