Naissance

1 - Déclaration de la naissance à la section consulaire de l’Ambassade (dans les 30 jours)

La déclaration de naissance d’un enfant français peut être effectuée à la section consulaire par (voir ici les pièces justificatif pour déclarer une naissance) :

• le père ;
• la mère ;
• les deux parents ;
• le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ;
• toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement ;

La déclaration doit impérativement être reçue dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai. De plus, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la déclaration est effectuée dans un délai de 30 jours, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous ;

Prise de rendez-vous : au 67.01.57.57/ 58.58 ou 64.09.07.07/ 08.08

2 - Transcription de l’acte de naissance béninois

Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. La transcription est la formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de l’état civil concernant un Français, régulièrement établi par une autorité étrangère. Pour les mineurs, la transcription doit être demandée par le parent français. Pour les majeurs, elle doit être demandée par le titulaire de l’acte.

N.B. : La transcription d’un acte d’état civil étranger suppose la vérification, par la section consulaire, de la validité de cet acte. La section consulaire est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales. Sans réponse des autorités béninoise au bout de 18 mois, la section consulaire peut saisir le parquet de Nantes sur la suite à réserver au dossier.

Formulaire de demande et pièces à produire :

Enfant mineur vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Enfant majeur vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Reconnaissance

Pourquoi reconnaître son enfant ?

Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation.

1. Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.
2. La filiation à l’égard d’une mère française s’établit, depuis 2006, par simple indication (nom, prénom, date et lieu de naissance) de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.
3. La filiation à l’égard d’une mère d’une autre nationalité s’établit en fonction de la loi personnelle de la mère. Parfois, le seul fait d’accoucher suffit à établir la filiation. De nombreux pays disposent, comme la France désormais, que l’indication de la mère dans l’acte établit filiation à son égard. Dans certains cas, cependant, la mère étrangère devra reconnaître son enfant pour que la filiation soit valablement établie.
4. Dans tous les autres cas, le code civil prévoit que la filiation s’établit par une reconnaissance expresse. Tous les pères non mariés devraient donc reconnaître leur enfant.

Quand ?

Une reconnaissance peut être souscrite :

• Au moment de la déclaration de la naissance à la section consulaire ;
• Après la naissance, à la section consulaire, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères ;
• Avant même la naissance, à la section consulaire, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères.
N.B. : Pour que le parent étranger puisse reconnaître un enfant à la section consulaire, il faut que sa filiation soit établie simultanément ou antérieurement à l’égard d’un français.

Comment faire ? :

Avant la naissance (pour télécharger cliquezici).
Après la naissance (pour télécharger cliquez ici).


Le nom de l’enfant

Depuis 2005, les Français peuvent choisir le nom de leur enfant. La procédure change selon l’ordre d’établissement des liens de filiation. La fiche ci-dessous résume les différents cas possible.

Le nom de l’enfant (télécharger le document ici.)

Vous trouverez ci-dessous la Déclaration conjointe de choix de nom

Déclaration conjointe de choix de nom

N.B.  : L’attention des parents non mariés est appelée sur ce qui suit. Si le père n’a déclaré l’enfant et ne l’a reconnu qu’après la déclaration de naissance, l’enfant portera, en droit français, le nom de sa mère, que celle-ci soit française ou béninoise.

Les parents pourront cependant, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, souscrire conjointement, en personne, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant, une déclaration conjointe de changement de nom (voir ci-dessous) pour que celui-ci porte le nom du père.

Attention, la déclaration conjointe de choix de nom (voir document) n’est pas adaptée à cette situation.

Déclaration conjointe de changement de nom

Qui peut bénéficier d’une déclaration de changement de nom ?

L’enfant né de parents non mariés qui, au jour de la déclaration de naissance (à l’ambassade ou aux autorités locales) n’a été ni reconnu ni déclaré par son père.

Quand ?

Une déclaration de changement de nom peut être reçue à tout moment entre l’établissement du second lien de filiation (reconnaissance) et la majorité de l’enfant.

Comment faire ?

Une déclaration de changement de nom doit être souscrite en personne par les 2 parents, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant. L’enfant devra, s’il a plus de 13 ans, consentir à ce changement. Il pourra le faire en se présentant avec ses parents à l’ambassade ou en remplissant le formulaire en ligne(lien)

Pièces à produire :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• Justificatif de la nationalité du/des parent(s ou) de l’enfant : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation
• Pièces d’identité des parents
• En l’absence de l’enfant de plus de 13 ans, attestation signée par lui, consentant au changement.

Dernière modification : 11/02/2016

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