Section consulaire : ouverture de la campagne des bourses scolaires 2021-2022

La campagne des bourses scolaires 2021-2022 est ouverte. La date limite de dépôt de dossier est le 5 mars 2021.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande sections), primaires, secondaires.
Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information 2021-2022 sur le dispositif mis en place :

PDF - 588.3 ko
brochure d’information 2021-2022
(PDF - 588.3 ko)
Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous auprès du service social de la section consulaire avant le 5 mars 2021.

Conditions d’attribution :

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France ainsi que le parent formulant la demande au consulat du pays de résidence. Pour plus d’informations sur cette procédure, il convient de se reporter à la page dédiée du site internet accessible en cliquant ici.

Age  : Les demandes en faveur d’enfants ayant atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile) peuvent faire l’objet de propositions de bourses par le conseil consulaire.

Établissement fréquenté :
l’EFE Montaigne de la petite section jusqu’à la Terminale.

Fréquentation des cours  : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse peut être prononcée.

Conditions de ressources  : Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources, etc.) d’attribution des bourses.

Comment constituer le dossier de bourses scolaires ?

  • Imprimer la liste des documents à fournir et le formulaire de demande de bourse dès qu’ils sont en ligne ou les retirer à l’EFE Montaigne ;
  • Remplir soigneusement et signer le formulaire ;
  • Prendre soin de fournir tous les documents demandés correspondant à la situation familiale, financière et patrimoniale ;
  • Il est important que les ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, l’imprimé de demande de bourse scolaire doit être rempli le plus précisément possible, en n’omettant aucune réponse, et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles la demande ne peut être traitée. Un dossier incomplet est refusé.

Instructions à lire avec la plus grande attention

  • Les demandes de renouvellement et toutes les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la circonscription consulaire doivent impérativement être déposée lors de la première campagne avant le 5 mars 2021.
  • Seuls les dossiers complets sont acceptés (le demandeur conservera les originaux). Le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires peuvent être sollicitées ;
  • Les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire ;
  • Toute fausse déclaration entraine le rejet du dossier et est passible de poursuites pénales conformément à l’article 441-6 du code pénal ;

Le conseil consulaire et la section consulaire se réservent le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).

Dépôt du dossier de demande de bourses scolaires

Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous auprès du service social de la section consulaire avant le 5 mars 2021.

Pour prendre rendez-vous, merci de vous rendre sur la page dédiée du site Internet en cliquant ici.

Pour toutes questions concernant les bourses scolaires, merci d’adresser un courriel à affaires-sociales.cotonou-cslt@diplomatie.gouv.fr

Télécharger la liste des pièces justificatives et le formulaire de demande de bourse :

PDF - 47.6 ko
Bourses scolaires : liste des pièces justificatives
(PDF - 47.6 ko)
PDF - 258.4 ko
Bourses scolaires : formulaire de demande de bourse
(PDF - 258.4 ko)

Dernière modification : 05/02/2021

Haut de page