Signature par la France du traité sur le commerce des armes

Déclaration du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, suite à la signature par la France, le lundi 3 juin 2013 à New-York, du Traité sur le commerce des armes.

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"La France a signé ce jour, à New York, le Traité sur le commerce des armes. Elle se félicite que de nombreux autres membres de la communauté internationale, et notamment au sein de l’Union européenne, aient suivi la même démarche, marquant une fois encore leur soutien à ce texte.

L’adoption du Traité sur le commerce des armes le 2 avril dernier, à une très grande majorité, a marqué l’aboutissement d’un long processus de négociation. En signant ce traité, nous ouvrons une nouvelle étape : celle de l’universalisation et de la mise en œuvre du Traité. La France espère une rapide entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, avancée majeure pour les droits de l’Homme, le droit humanitaire et la stabilité internationale.

La France souligne l’important travail mené avec l’ensemble de nos partenaires, mais aussi avec les membres de la société civile. Elle souhaite poursuivre cette coopération pour la mise en œuvre du Traité."

- Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes (New York, 18-28 mars 2013)

Dernière modification : 04/06/2013

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