Table ronde "La justice, acteur du développement politique et économique" ?

A l’occasion de la rentrée académique de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Abomey-Calavi, s’est tenue une table ronde sur le thème "La justice, acteur du développement politique et économique de l’Afrique ?". Une table ronde ouverte par l’intervention de Jean-Michel Kasbarian, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle (Ambassade de France à Cotonou).

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Dans le numéro spécial de 2014 de la revue Afrique contemporaine sur le thème de « La justice en Afrique, nouveaux défis, nouveaux acteurs » - qui m’apparait comme un premier opus au thème du colloque de ce jour, le Professeur du Bois de Gaudusson, que je salue, écrivait : C’est une perpétuelle critique qui ainsi est faite d’un système judiciaire qui ne parvient pas – et même qui l’accroît – à éliminer le risque judiciaire, source principale de l’insécurité juridique qui caractérise les États en Afrique, avec ce que cela comporte de dérives politiques et de contre-performances économiques. La justice est accusée d’avoir sa part dans la régression économique de l’Afrique.

Et le professeur de faire remarquer ce paradoxe qui est que la justice, critiquée, est toujours considérée, et aujourd’hui de plus en plus, comme un maillon essentiel et un passage obligé de la construction et du renforcement de l’État de droit. Elle se voit confier des missions toujours plus nombreuses et stratégiques pour l’ancrage démocratique, la garantie des droits de l’homme, le développement économique, la lutte contre la corruption et, plus récemment encore, la mise en œuvre de la réforme du secteur de sécurité.

Que l’on se situe dans les pays développés, les pays émergents ou les pays en voie de développement, la justice est inséparable d’un développement viable et partagé, permettant de combiner essor économique et répartition sociale des richesses, régulée par l’action politique.

Cette exigence commune s’exprime notamment dans l’agenda 2030 des ODD. Non seulement de façon explicite, dans l’objectif 16 où la justice, liée aux institutions efficaces, est un vecteur de paix mais aussi d’autres objectifs, qui visent à une croissance économique inclusive, supposent, dans des États de droit, une justice efficace qui notamment :

- protège les initiatives entrepreneuriales et sécurise les investissements, par le biais d’un code fiscal effectif et appliqué également à tous ;
- favorise l’emploi, par un code du travail adapté aux enjeux du développement et garantisse la souplesse nécessaire aux entreprises, particulièrement lorsqu’il est question de faciliter l’accès des entreprises informelles (91% au Bénin selon les chiffres du PNUD) au secteur formel, tout en assurant une réelle protection sociale et la mobilité professionnelle des salariés.

Que ce soit l’objectif 8, qui articule travail décent et croissance économique, l’objectif 12 sur la consommation et la production responsables, l’objectif 14 sur l’exploitation durable des mers et des ressources marines ou l’objectif 15 de la préservation des écosystèmes terrestres - pour prendre des ODD moins « phare » que d’autres comme la santé, la faim ou l’éducation, ils sont conditionnés par une justice active, prévisible et de confiance.

Un rapport récent (juillet 2017) de la direction des politiques de développement du Ministère du plan et du développement portant sur « l’évaluation de la vision Bénin 2025- Alafia », cite une enquête de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) sur le Bénin, selon laquelle les investisseurs ont identifié majoritairement le manque de transparence, les procédures bureaucratiques excessives, la corruption et la complexité des lois et règlements comme obstacles majeurs à l’investissement. Cette situation s’explique surtout par l’impunité, l’absence de culture de compte rendu, de contrôle, la politisation de l’administration, le clientélisme… le renforcement de la gouvernance et l’élimination de la corruption constituent donc des préoccupations majeures pour les années à venir.

En ce sens, nous pouvons nous féliciter de l’évolution positive du cadre juridique au Bénin
- une loi du travail a été promulguée le 28 août dernier, qui introduit de la flexibilité et réduit les indemnités de licenciement à un niveau ;
- un nouveau code des marchés est en discussion à l’Assemblée nationale prévoyant notamment une mise en conformité avec les directives de l’UEMOA ;
- la réorganisation de l’agence de promotion des investissements (APIEX Bénin) est en cours, qui devrait permettre de présenter un nouveau code des investissements ; il devra tenir compte des recommandations du FMI de revoir les régimes d’exonérations, jugés dans certains cas trop favorables.

La sécurisation de l’environnement juridique des affaires reste toutefois un objectif majeur :
- le projet de réforme du statut des magistrats transmis par le gouvernement au parlement doit permettre de renforcer la crédibilité de la fonction ;
- la mise en place du tribunal de commerce de Cotonou et de sa Cour d’appel à Porto Novo d’ici fin 2017 est particulièrement attendu des opérateurs économiques qui y voient une sécurisation judiciaire dans leurs échanges commerciaux à venir. De leur côté, les magistrats reconnaissent l’utilité de désengorger les tribunaux de première instance surchargés de litiges en matière commerciale les empêchant de se consacrer pleinement aux autres contentieux. Le bon fonctionnement de ces tribunaux suppose toutefois un recrutement et une formation appropriées des magistrats ;
- l’enjeu de l’intégration du droit OHADA, qui est de créer une sécurité juridique et judiciaire dans les États parties pour encourager les investissements économiques et le développement.

Dans ce contexte, notre coopération sera plus, particulièrement attentive à la formation des avocats dans le domaine du droit des affaires. En effet, la majorité des transactions commerciales complexes et des accords d’investissement au Bénin est gérée par des cabinets internationaux et non par des avocats inscrits au Barreau du Bénin. Il est donc important de former les avocats nationaux sur le droit commercial, droit des affaires, partenariat public privé, etc. Les formations qui seront soutenues par notre coopération porteront plus précisément sur :
- les contrats de la commande publique et les contrats internationaux ;
- la sécurisation juridique du contrat ;
- le contentieux des contrats de la commande publique et des contrats internationaux ;
- la responsabilité sociale et responsabilité pénale des entreprises.

Un mot, enfin, pour exprimer un regret. Celui d’une absence de panel spécifique consacré à la justice sociale, dont certaines des problématiques devraient être abordées toutefois de façon transversale, considération faite de l’intitulé des interventions dans les panels du colloque.

Le lien entre développement et justice sociale est, en effet, particulièrement significatif au Bénin, où le développement durable impose notamment :
- d’exclure les formes inadmissibles d’exploitation des personnes humaines ;
- de réduire les inégalités (ODD 10) par des politiques sociales concrètes (c’est l’enjeu de la mise en place de l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) dans le PAG) ;
- de réduire les risques sociaux qui insécurisent l’individu et la famille.

Je suis sûr que vous aurez à cœur, dans vos travaux, d’aborder des questions essentielles au développement, qui concernent pleinement la justice, comme l’égalité de chances, la redistribution des richesses, la lutte contre les discriminations ou la protection des populations fragiles.

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De gauche à droite, Professeur Jean du Bois de GAUDUSSON, Pr. Emérite de droit public et de science politique de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Pr. Frédéric Joël AÏVO, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Abomey-Calavi, Nicolas COURTIN, Rédacteur en chef adjoint de la Revue Afrique Contemporaine et Jean-Michel KASBARIAN, Conseiller de Coopération et d’Action culturelle auprès de l’Ambassade de France
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En savoir plus :

Le dossier d’Afrique Contemporaine consacré à la Justice en Afrique : http://www.afrique-contemporaine.info/numero_revue/2014-2-la-justice-en-afrique-nouveaux-defis-nouveaux-acteurs/

Dernière modification : 06/11/2017

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