Un processus encore inachevé

Plusieurs questions devront être résolues pour achever l’édifice institutionnel né de la Conférence des Forces Vives de la Nation. Il s’agit en premier lieu de régler la question des moyens financiers à allouer aux communes ainsi que celle relative au transfert de compétences. Par ailleurs, l’aboutissement du processus de décentralisation ne pourra se faire qu’avec :

• Le développement des économies locales et la mise en place d’instruments permettant aux communes de se développer, c’est à dire :
  • l’allocation de ressources suffisantes pour les communes, avec le développement d’une fiscalité locale moderne et adaptée et la création d’un instrument permettant la réalisation des investissements communaux ;
  • l’élaboration d’une politique foncière crédible qui assurerait aux investisseurs une sécurité juridique et aux communes une ressource fiscale juste et sûre ;
  • une politique d’aménagement du territoire communal réfléchie et cohérente avec le niveau national ;
  • la poursuite des formations pour les personnels des communes.

• La réforme de l’Etat, avec :
  • la définition de la stratégie de l’Etat en matière de déconcentration, assortie d’un calendrier précis ;
  • la définition des modalités d’organisation de la dépense publique entre les échelons centraux, déconcentrés et décentralisés ;
  • un appui particulier aux échelons déconcentrés de l’Etat ;
  • une réflexion générale sur la politique de gestion des ressources humaines de la fonction publique d’Etat et territoriale.