Une nouvelle carte administrative

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Le Bénin a organisé entre décembre 2002 et janvier 2003 ses premières élections locales, le pouvoir étant jusque-là placé entre les mains des préfets ou des chefs de circonscription urbaine pour les grandes villes (nommés par l’exécutif). Les 77 nouvelles communes ainsi créées, concrétisation du processus de décentralisation, sont dirigées par des maires, choisis parmi les conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste majoritaire.

La commune

Organisation

Seul niveau de décentralisation, la commune est dotée d’une large autonomie, de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est dirigée par un conseil élu au suffrage universel ayant à sa tête un maire élu en son sein, assisté d’adjoints.

La commune est subdivisée en arrondissements eux-mêmes comprenant des villages ou quartiers de villes. Ces deux subdivisions sont sans personnalité juridique ni autonomie financière. Elles ont à leur tête un conseil désigné démocratiquement et dirigé par un Chef de village ou de quartier de ville. La commune est assujettie au contrôle de tutelle a priori et a posteriori exercé par le préfet.

Certaines communes bénéficient d’un statut particulier du fait de leur importance. Elles possèdent ainsi des compétences élargies et des charges subséquentes. Le Bénin compte à l’heure actuelle trois communes à statut particulier : Cotonou, Parakou et Porto-Novo.

Le transfert des compétences

Aux termes du chapitre III "Des compétences de la commune" de la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée :

- Le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme.
- Les infrastructures, les équipements et les transports.
- L’environnement, l’hygiène et la salubrité.
- L’enseignement maternel et primaire.
- L’alphabétisation et l’éducation des adultes.
- La santé, l’action sociale et culturelle.
- Les services marchands et les investissements économiques.

Les communes à statut particulier reçoivent des compétences supplémentaires en matière d’enseignement et de formation professionnelle, de transport et de circulation, de sécurité et de communication.

Le département

Seul niveau de déconcentration, le département est dirigé par le préfet, représentant du gouvernement et de chacun de ses ministres. Le territoire national est désormais divisé en 12 départements. (NB : En juin 2005, les 6 nouveaux départements sont de faits regroupés avec les 6 anciens ; 6 préfets sont donc toujours à la tête des circonscriptions administratives béninoises). L’autorité préfectorale assure des fonctions d’assistance et de conseil aux communes, de soutien et d’harmonisation de leurs actions avec celles de l’Etat, de contrôle de légalité des actes pris par le Conseil Communal et le Maire. Autorité de tutelle, le préfet exerce un contrôle a priori sur les 10 actes les plus importants de la vie communale, effectuant par ailleurs des contrôles a posteriori sur l’ensemble des actes de la commune.

Intercommunalité : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

L’Intercommunalité ou coopération intercommunale est une relation établie librement entre plusieurs communes afin de gérer ensemble des activités ou des services publics, ou de réaliser en commun des projets permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

Elle est donc au cœur de l’action publique locale et modifie l’architecture traditionnelle du secteur public local. Elle a pour mission d’assurer la viabilité des communes qui ne peuvent pas amorcer toutes seules leur développement. Elle assure également les fonctions de gestion d’activités ou de services publics qu’il n’est pas pertinent d’assurer par une seule commune.

En effet, l’intercommunalité permet de transcender les découpages administratifs pour tenir compte des spécificités territoriales, en termes de gestion des flux, de liens socioculturels ou de ressources naturelles (fleuve, forêt, etc.) dans une optique de gestion territoriale concertée et efficiente.

La coopération intercommunale est ainsi consacrée par les articles 176, 177, 178 et 179 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement des communes. Le décret n° 2012-308 du 28 Août 2012 portant règles de création, d’organisation et de gestion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) viendra compléter le cadre institutionnel.

Afin de compléter ce dispositif, l’Etat béninois a adopté en 2013 un décret d’application ayant pour objectif la création des structures intercommunales (les établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
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Dernière modification : 24/06/2014

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