Formation sur les prix de transfert au bénéfice de la direction générale des impôts en partenariat avec la France
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale représente un enjeu majeur pour les pays en développement dont les recettes fiscales sont constituées, en grande partie, de l’impôt sur les sociétés. Elle est aujourd’hui l’une des priorités de la politique fiscale du Bénin.
Sous l’égide de l’OCDE, le G20 et les pays membres de l’organisation ont récemment élaboré des mesures destinées à contrer les pratiques d’érosion de la base de profit des entreprises par les groupes multinationaux (actions BEPS).
A compter de 2020, le Bénin a transposé dans sa législation les actions du plan BEPS complétant ainsi son dispositif de lutte contre la manipulation des prix de transfert.
Dans ce contexte, l’ambassade de France a appuyé du 17 au 21 janvier 2022 l’organisation d’une formation auprès des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) béninoise.
A cet égard, Gaelle KEKE, inspecteur divisionnaire expert des finances publiques et Franck QUILICHINI, inspecteur des finances publiques, tous deux de la DGI française, ont présenté, durant 5 jours, les enjeux de cette nouvelle législation et sa méthodologie d’application à un public de 45 cadres de la DGI, composés d’inspecteurs vérificateurs et de chefs de service.
Cette coopération entre les DGI française et béninoise permettra à l’administration fiscale du Bénin de mieux lutter contre les pratiques favorisant l’évasion et la fraude fiscale internationale et d’optimiser la mobilisation de ses recettes fiscales.