Séminaire franco-béninois sur l’élaboration des lois et de leurs textes d’application

Dans le cadre des échanges de bonnes pratiques entre l’administration béninoise et l’administration française, un séminaire d’échanges sur la rédaction des lois et de leurs textes d’application s’est tenu, le mardi 22 février, au ministère de la fonction publique à Cotonou.

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L’efficacité du circuit d’application des lois a été au cœur des débats de ce séminaire que M. Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat français, a animé en la présence de 80 hauts fonctionnaires béninois.

Alors que l’entrée en vigueur effective d’une loi peut souffrir de longs retards, le défi des participants au séminaire était de « trouver les moyens pour que le vote des lois s’accompagne simultanément et de façon systématique avec la prise de textes d’application » a déclaré le secrétaire général du Gouvernement, M. Edouard OUIN OURO.

Le secrétaire général du Gouvernement a insisté sur l’importance de ses réformes afin « d’éviter que les réformes en cours ne soit pas à la hauteur de nos attentes légitimes ».
Présent à la séance de lancement du séminaire, l’ambassadeur de France au Bénin, Marc VIZY, a rappelé que « la France a toujours été confrontée à ce problème mais a fait des progrès en la matière ces dernières années. » En 2008, le taux d’application des lois dans l’hexagone n’était que de 60 % contre 90 % aujourd’hui.

A juste titre, le secrétariat général du Gouvernement a donc sollicité l’expertise du Conseil d’Etat français, aux fins d’exposer le cas de la France ce qui pourrait susciter au niveau des cadres béninois, un intérêt dans la recherche de l’option qui conviendrait mieux aux réalités du Bénin.

Dernière modification : 31/03/2022

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