L’état civil
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Changement du nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 toute personne majeure peut demander à changer de nom aux fins de se voir attribuer tout ou partie du nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Le choix du nom de famille se limite aux noms des parents qui figurent sur l’acte de naissance de l’intéressé, à la condition que la filiation soit bien établie à leur égard, soit : le nom du père, de la mère ou des deux accolés.
Les procédures de changement par décret ou de mise en conformité avec l’acte étranger restent inchangées. -
Naissance
1 - Déclaration de la naissance à la section consulaire de l’Ambassade (dans les 30 jours)
La déclaration de naissance d’un enfant français peut être effectuée à la section consulaire du mercredi au vendredi matin (...) -
Mariage
Mariage devant les autorités locales
Article 171-2 du code civil : « Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à (...) -
Divorce
Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère, une démarche intitulée vérification d’opposabilité est nécessaire.
La (...) -
Décès
LA DÉCLARATION DU DÉCÈS (DANS UN DÉLAIS DE 30 JOURS
Le décès d’un Français, au Bénin, peut être déclaré à la section consulaire de l’Ambassade de France à Cotonou par un parent du défunt ou par toute autre personne possédant (...)
